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Le respect des droits du patient


Le livret d'accueil du patient


Le livret d'accueil rassemble toutes les informations dont a besoin chaque patient pris en charge par Santé Service.

TéléchargerLivret d'accueil patient


Les directives anticipées


Elaborée en 2012, cette plaquette  d'information permet au patient d'être éclairé sur la possibilité qu'il a, s'il le souhaite, de rédiger des directives anticipées.

TéléchargerPlaquette d'information sur les directives anticipées


La Charte de la personne hospitalisée


La charte de la personne hospitalisée est disponible en plusieurs langues et en braille sur le site du Ministère de la santé.

TéléchargerCharte de la personne hospitalisée


La personne de confiance


Conformément à l'article L.1111-6 du code de la santé publique, Santé Service met à la disposition du patient un formulaire de désignation de la personne de confiance. Celle-ci peut alors, si le patient le souhaite, l'aider dans ses démarches et l'assister au cours de ses entretiens médicaux.

TéléchargerFormulaire de désignation de la personne de confiance


Les chartes internes à Santé Service


La charte intimité / confidentialité

La Loi du 4 mars 2002 précise les droits au respect de la vie privée et au secret des informations connues par les équipes soignantes.

Depuis, dans le cadre de la démarche qualité à Santé Service, et afin de communiquer auprès de l’ensemble de partenaires libéraux, une charte sur l’intimité et la confidentialité a été élaborée.

Cette charte poursuit l’objectif de faire évoluer les comportements et les attitudes pour améliorer la confidentialité et l’intimité et de contribuer à harmoniser les pratiques en la matière au sein de Santé Service.

Téléchargercharte intimité / confidentialité

La charte pour la promotion de la bientraitance

Conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé, Santé Service a mis en place en 2013 une Charte pour la promotion de la bientraitance envers les patients.

TéléchargerCharte pour la promotion de la bientraitance


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